(107) Par conséquent, la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping a été appréciée à l’aide des informations contenues dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures, combinées à d’autres sources d’information, telles qu’Eurostat et le GTA.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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