(110) La valeur normale et le prix à l’exportation ont été comparés au niveau départ usine. À cette fin, les frais de livraison et d’assurance ont été déduits sur la base des informations disponibles dans la demande (166,66 EUR/tonne). La valeur normale départ usine a ainsi été fixée à 2 310 EUR/tonne, tandis que le prix à l’exportation se montait à 1 880 EUR/tonne durant la PER.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.