(113) Selon les informations fournies dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures, les États-Unis disposaient d’une capacité de production estimée à 265 000 tonnes et d’une capacité inutilisée estimée à 77 000 tonnes durant la PER. La capacité inutilisée aux seuls États-Unis peut dès lors satisfaire [27 à 30 %] de l’ensemble de la consommation de tôles magnétiques à grains orientés par l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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