Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 125 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(125) Les observations relatives à la première note ont été abordées dans une seconde note (ci-après la «seconde note»), que la Commission a établie le 20 juillet 2021 et par laquelle elle a informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle entendait utiliser pour déterminer la valeur normale, avec le Brésil en tant que pays représentatif. La Commission a aussi informé les parties intéressées qu’elle établirait les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et la marge bénéficiaire sur la base d’Aperam Inox América do Sul S.A. (ci-après «Aperam»), un producteur du pays représentatif. Des observations ont été reçues de la part d’Eurofer et du groupe Baoshan.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).