Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 134 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(134) Tant les entreprises privées que les entreprises publiques du secteur des tôles magnétiques à grains orientés sont soumises à des orientations et à une supervision stratégiques. Les exemples ci-après illustrent bien cette tendance à la hausse du niveau d’intervention des pouvoirs publics chinois dans le secteur. Les deux producteurs de tôles magnétiques à grains orientés attirent expressément l’attention sur les activités de développement du parti sur leurs sites web, ont des membres du parti au sein de leur direction et soulignent leur affiliation au PCC. L’enquête a révélé l’existence d’activités de développement du parti tant au sein de Baosteel qu’au sein de WISCO. Baosteel décrit les activités de développement du parti de la manière suivante: «Assumer la responsabilité principale de l’administration du parti de manière stricte et complète; diriger le travail idéologique et politique de l’entreprise, le travail du front uni, la construction d’une civilisation spirituelle et d’une culture d’entreprise, ainsi que le travail de masse, comme les syndicats et la Ligue de la jeunesse communiste; diriger la construction de pouvoirs publics honnêtes et à l’image du parti, aider les comités de discipline à remplir efficacement leurs responsabilités de surveillance». WISCO indique sur son site internet que le premier congrès des membres du Parti communiste chinois qu’elle a tenu le 22 janvier 2021 «a décidé de donner toute la latitude au rôle de chef de file du comité du parti consistant à “diriger, gérer la situation globale et assurer la mise en œuvre”, d’améliorer les positions politiques, de renforcer la responsabilité et de tout faire pour promouvoir la mise en œuvre de la stratégie de développement “1345”».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).