(136) Bien que le secteur des tôles magnétiques à grains orientés soit une industrie spécialisée et qu’aucun document stratégique guidant particulièrement le développement de cette industrie n’ait pu être trouvé au cours de l’enquête, l’industrie des tôles magnétiques à grains orientés bénéficie de l’autorité et de l’intervention des pouvoirs publics concernant l’acier et les principales matières premières utilisées dans la fabrication des tôles magnétiques à grains orientés, à savoir l’acier et le minerai de fer.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.