Article considérant 138

(138) Le «Catalogue d’orientation de la restructuration de l’industrie (version de 2011, modification de 2013)» (ci-après le «catalogue») place l’acier parmi les industries encouragées. Une matière première importante utilisée dans la production de tôles magnétiques à grains orientés est le fer. Le minerai de fer était visé par le plan national pour les ressources minérales 2016-2020 au cours de la période d’enquête. Ce plan prévoyait, entre autres, «d’assurer la concentration des entreprises et de développer des mines de grande et moyenne taille compétitives sur le marché», «d’assurer la supervision des ressources locales pour les diriger vers les grands groupes miniers», de «réduire la charge pesant sur les entreprises de minerai de fer, d’augmenter la compétitivité des entreprises de minerai de fer nationales», et «de contrôler de manière adéquate le développement des mines d’une profondeur de 1 000 mètres et des petites mines de minerai de fer de qualité inférieure».