Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(14) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a annoncé qu’elle avait provisoirement sélectionné un échantillon de producteurs de l’Union qui seraient couverts par l’enquête. Toutefois, le jour de la publication de l’avis d’ouverture, le 30 octobre 2020, la Commission a publié une note au dossier indiquant que, compte tenu du nombre limité de producteurs connus dans l’Union européenne, il n’était pas jugé nécessaire d’échantillonner les producteurs de l’Union et invitant les parties intéressées à formuler des observations. Aucune observation n’a été reçue. Dès lors, les quatre producteurs de l’Union connus ont été invités à répondre de manière détaillée au questionnaire et à accepter une vérification des réponses au questionnaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).