(14) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a annoncé qu’elle avait provisoirement sélectionné un échantillon de producteurs de l’Union qui seraient couverts par l’enquête. Toutefois, le jour de la publication de l’avis d’ouverture, le 30 octobre 2020, la Commission a publié une note au dossier indiquant que, compte tenu du nombre limité de producteurs connus dans l’Union européenne, il n’était pas jugé nécessaire d’échantillonner les producteurs de l’Union et invitant les parties intéressées à formuler des observations. Aucune observation n’a été reçue. Dès lors, les quatre producteurs de l’Union connus ont été invités à répondre de manière détaillée au questionnaire et à accepter une vérification des réponses au questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.