(140) Le minerai de fer est classé comme une industrie stratégique émergente et, à ce titre, il est couvert par le 13e plan quinquennal pour les industries stratégiques émergentes. Le minerai de fer, la fonte et les ferro-alliages sont tous aussi répertoriés dans le catalogue d’orientation de la restructuration de l’industrie 2019 de la Commission nationale pour le développement et la réforme. Les ferro-alliages sont mentionnés dans le catalogue d’orientation du développement et du transfert de l’industrie 2018 du ministère de l’industrie et des technologies de l’information («MIIT»).
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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