(141) Ainsi qu’il ressort des exemples ci-dessus concernant l’acier et le fer, les pouvoirs publics chinois orientent en outre le développement du secteur des tôles magnétiques à grains orientés conformément à un large éventail d’outils stratégiques et de directives et contrôlent pratiquement tous les aspects du développement et du fonctionnement de ce secteur. Par conséquent, l’industrie des tôles magnétiques à grains orientés bénéficie d’orientations et d’interventions des pouvoirs publics concernant l’acier et la principale matière première utilisée dans la fabrication desdites tôles, à savoir le minerai de fer.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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