(149) Aucun élément de preuve ou argument démontrant le contraire n’a été présenté par les pouvoirs publics chinois. Un groupe de producteurs-exportateurs, à savoir Baosteel et WISCO (le «groupe Baoshan»), a soumis une série d’observations concernant l’existence de distorsions significatives.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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