Article considérant 150

(150) Premièrement, le groupe Baoshan a souligné que l’allégation relative aux «distorsions significatives» en Chine ne devrait pas devenir une conclusion prédéterminée. Il affirmait que la Commission ne devrait pas collecter les informations nécessaires au calcul de la valeur normale sur la base de la méthode du pays représentatif au début de l’enquête, c’est-à-dire avant que les distorsions significatives ne soient établies et confirmées dans le cadre d’une enquête donnée. D’après le groupe Baoshan, ces informations ne devraient être collectées qu’une fois que la Commission a confirmé les faits nécessaires pour appliquer les dispositions de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base. Le groupe Baoshan a également fait remarquer que la demande reposait fortement sur le rapport sur la Chine, qui, selon lui, ne remplit pas les normes relatives aux éléments de preuve impartiaux et objectifs, étant donné qu’il a été élaboré dans le but de faciliter le dépôt de plaintes pour l’industrie européenne. Par ailleurs, le groupe Baoshan soutenait que l’exactitude des informations incluses dans le rapport de la Commission et leur pertinence pour la procédure en cours sont très discutables, car le rapport a été publié en 2017 et inclut des contenus et références ayant trait à 2016 et aux années précédentes, et n’est donc pas applicable à la période d’enquête de l’enquête en cours. De plus, il a fait observer que le rapport sur la Chine ne couvrait pas les tôles magnétiques à grains orientés mais seulement le secteur de l’acier et que les conclusions tirées au sujet de l’acier n’étaient pas nécessairement pertinentes pour les tôles magnétiques à grains orientés.