Article considérant 152

(152) Concernant l’allégation relative au manque d’impartialité du rapport, la Commission fait observer que ce rapport était un document complet fondé sur des éléments de preuve objectifs et détaillés, notamment la législation, la réglementation et d’autres documents stratégiques officiels publiés par les pouvoirs publics chinois, des rapports de tiers provenant d’organisations internationales, des études universitaires et des articles de membres du monde universitaire, ainsi que d’autres sources indépendantes fiables. Le rapport a été rendu public en décembre 2017 pour que toute partie intéressée ait toute latitude pour le réfuter, le compléter ou le commenter, au même titre que les éléments de preuve sur lesquels il repose. S’agissant de l’argument selon lequel le rapport était obsolète, la Commission rappelle que jusqu’à présent, cette allégation n’a été étayée par aucun élément de preuve. Au contraire, la Commission fait notamment observer que les principaux documents stratégiques et les éléments de preuve figurant dans le rapport, y compris les plans quinquennaux pertinents et la législation applicable au produit faisant l’objet du réexamen, étaient toujours valables au cours de la PER, et que ni le groupe Baoshan ni aucune autre partie n’ont prouvé que tel n’était plus le cas.