(157) Dans sa première note, la Commission a établi que le Brésil et la Russie étaient des pays présentant, selon la Banque mondiale, un niveau de développement économique semblable à celui de la Chine; en d’autres termes, ils sont tous deux classés par la Banque mondiale comme des pays à «revenu intermédiaire, tranche supérieure» sur la base du revenu national brut, dont on savait qu’ils produisaient le produit faisant l’objet du réexamen. L’industrie de l’Union avait aussi proposé la Corée du Sud comme pays représentatif prétendument approprié. Toutefois, compte tenu du niveau de développement économique de la Corée du Sud, tel que déterminé par la Banque mondiale, ce pays ne pouvait pas être pris en considération.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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