(16) Un seul importateur indépendant s’est manifesté et a fourni les informations requises. Par conséquent, la Commission a décidé qu’il n’était pas nécessaire de procéder à un échantillonnage.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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