(161) À la suite de la seconde note, Eurofer a affirmé que l’évaluation de la Commission fondée sur le niveau de développement économique à l’échelle du pays et sa référence au classement de la Banque mondiale ne faisaient aucun sens et qu’elle devrait intégrer le développement économique de l’industrie chinoise des tôles magnétiques à grains orientés. Dans ce contexte, Eurofer soutenait que les industries coréenne et japonaise des tôles magnétiques à grains orientés présentaient un niveau de développement économique semblable à l’industrie chinoise. Eurofer alléguait qu’en l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs coréens, la Commission pouvait utiliser le Japon en tant que pays représentatif pour la Chine et employer les informations fournies par Nippon Steel pour déterminer la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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