Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 163

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 163 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(163) Dans la première note, la Commission indiquait que, pour les pays considérés comme étant des pays dans lesquels le produit faisant l’objet du réexamen était fabriqué, à savoir le Brésil et la Russie, la disponibilité de données publiques se limitait à un producteur dudit produit situé au Brésil, à savoir Aperam pour l’année civile 2019. À cet égard, la Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations et, si elles le jugeaient approprié, à proposer d’autres producteurs du produit soumis à l’enquête dans un pays représentatif de leur choix remplissant les critères de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base, pour lequel des états financiers contenant les données pertinentes sont aisément disponibles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).