(164) À la suite de la première note, aucune partie intéressée n’a soumis d’observations concernant Aperam ni fourni des données financières publiques pertinentes d’un producteur de tôles magnétiques à grains orientés dans un pays représentatif potentiel.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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