Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 166

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 166 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(166) Comme expliqué au considérant 180, la Commission ne s’est pas fondée sur le niveau d’amortissement d’Aperam pour construire la valeur normale. En effet, les données d’Aperam utilisées pour construire la valeur normale portaient uniquement sur les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et la marge bénéficiaire. Pour ce qui est de l’amortissement et des autres frais généraux, la Commission s’est fondée sur les frais généraux du groupe Baoshan exprimés en pourcentage du coût des autres coûts de fabrication et a appliqué ce pourcentage au coût de fabrication «recalculé». Compte tenu de ce qui précède, cette allégation a été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).