Article considérant 169

(169) Dans la première note, la Commission a communiqué une liste de tous les facteurs de production, tels que les matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie, qui sont utilisés dans la production de tôles magnétiques à grains orientés. Dans cette même note, elle a considéré qu’il existait des restrictions commerciales concernant certains facteurs de production sur la base de l’inventaire des restrictions à l’exportation de matières premières industrielles de l’OCDE, et en particulier de la liste des restrictions à l’exportation de matières premières industrielles pour le Brésil (SH 722511 et 722611) et la Russie (SH 720410 à 720450). Par ailleurs, en ce qui concerne la Russie, le document de travail des services de la Commission sur des distorsions significatives de l’économie de la Fédération de Russie aux fins d’enquêtes en matière de défense commerciale [SWD(2020) 242] avait aussi recensé des distorsions significatives pour le gaz naturel et l’électricité, des niveaux élevés d’intervention de l’État et des niveaux élevés de concentration et d’intégration verticale dans des secteurs de matières premières clés, l’industrie sidérurgique et les transports, ainsi que l’existence de droits à l’importation sur les tôles magnétiques à grains orientés (SH 722511 et 722611). Compte tenu de ces restrictions commerciales et des distorsions significatives, à ce stade, la Commission avait considéré que le Brésil serait le pays représentatif approprié et invité les parties à présenter des observations sur le caractère approprié des pays représentatifs possibles.