Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 170

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 170 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(170) À la suite de la première note, l’industrie de l’Union a avancé des arguments venant s’ajouter à ceux exposés dans la première note quant aux raisons pour lesquelles la Russie était un pays représentatif moins approprié que le Brésil.

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