(171) Par ailleurs, la Commission a constaté qu’aucune partie n’avait contesté ses constatations figurant dans la section 2 de la première note concernant les lacunes relevées pour la Russie en tant que pays représentatif. Par conséquent, la Commission a conclu que le Brésil était un pays approprié puisqu’il remplissait tous les critères, à savoir un niveau de développement comparable à celui de la Chine, la présence d’un producteur de tôles magnétiques à grains orientés et le fait que les données de ce producteur étaient aisément disponibles pour la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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