Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 175

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 175 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(175) Conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, la Commission a également identifié des sources à utiliser pour établir des prix et des valeurs de référence non faussés. La principale source que la Commission a proposé d’utiliser était le GTA. Enfin, dans la même note, la Commission a indiqué les codes du système harmonisé (SH), ou les codes des marchandises utilisés notamment dans l’Union européenne, au Canada ou au Brésil, des facteurs de production qu’elle envisageait initialement d’utiliser pour l’analyse du GTA, sur la base des informations fournies par les parties intéressées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).