(175) Conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, la Commission a également identifié des sources à utiliser pour établir des prix et des valeurs de référence non faussés. La principale source que la Commission a proposé d’utiliser était le GTA. Enfin, dans la même note, la Commission a indiqué les codes du système harmonisé (SH), ou les codes des marchandises utilisés notamment dans l’Union européenne, au Canada ou au Brésil, des facteurs de production qu’elle envisageait initialement d’utiliser pour l’analyse du GTA, sur la base des informations fournies par les parties intéressées.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.