Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 180

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 180 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(180) Par ailleurs, la Commission a inclus une valeur pour les frais généraux de fabrication afin de couvrir les coûts non inclus dans les facteurs de production susmentionnés, tels que les amortissements et d’autres dépenses fixes qui ne peuvent être quantifiées. Compte tenu de l’absence de données pertinentes dans les données financières d’Aperam accessibles au public, pour établir le montant relatif aux frais généraux, les données du producteur-exportateur spécifiques à la société ont été utilisées à la place et appliquées au coût de fabrication «recalculé». Cette méthode est dûment expliquée dans la section 3.5.1.6.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).