(181) À la suite de la seconde note au dossier, Eurofer a demandé à la Commission de calculer la valeur normale directement en euros afin d’éviter des distorsions causées par les taux de change du yuan. Eurofer n’a apporté aucune preuve de distorsion concernant la devise utilisée pour le calcul du dumping. Dès lors, la Commission a calculé le dumping suivant sa pratique ordinaire, c’est-à-dire en utilisant la monnaie du pays exportateur.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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