(185) À la suite de la première note, le groupe Baoshan a allégué que, pour certaines matières premières (l’hydrogène, l’azote, l’oxygène, et l’étain), les prix au Brésil étaient nettement plus élevés que ceux de Russie, principalement en raison du très faible niveau des importations vers le Brésil. Dans ce contexte, il invitait la Commission à utiliser d’autres sources en vertu de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, comme les prix internationaux ou les prix sur le marché intérieur chinois.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 185
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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