(186) La Commission a considéré que l’oxygène, l’azote et l’étain étaient importés en quantités représentatives au Brésil. Dès lors, l’allégation relative à ces matières premières a tout d’abord été rejetée. Cependant, en ce qui concerne l’hydrogène, la Commission a constaté que les niveaux des importations et les différences de prix étaient effectivement considérables. Elle a donc considéré qu’il était plus approprié d’utiliser les données du plus grand exportateur d’hydrogène au monde, à savoir le Canada. En l’absence de différences significatives concernant les niveaux des importations et les prix pour l’étain, la Commission s’est fondée sur les importation au Brésil dans leur ensemble.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 186
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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