Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 186

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 186 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(186) La Commission a considéré que l’oxygène, l’azote et l’étain étaient importés en quantités représentatives au Brésil. Dès lors, l’allégation relative à ces matières premières a tout d’abord été rejetée. Cependant, en ce qui concerne l’hydrogène, la Commission a constaté que les niveaux des importations et les différences de prix étaient effectivement considérables. Elle a donc considéré qu’il était plus approprié d’utiliser les données du plus grand exportateur d’hydrogène au monde, à savoir le Canada. En l’absence de différences significatives concernant les niveaux des importations et les prix pour l’étain, la Commission s’est fondée sur les importation au Brésil dans leur ensemble.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).