Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 187

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 187 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(187) À la suite de la seconde note, le groupe Baoshan a allégué que les prix à l’importation calculés pour l’azote et l’oxygène au Brésil étaient erronés car il existait des différences significatives au niveau du prix unitaire en fonction du pays d’origine. Il affirmait que le prix à l’importation pour l’azote et l’oxygène en provenance du Paraguay était respectivement onze et huit fois inférieur au prix à l’importation moyen, ce qui indiquait qu’il existait des différences significatives au niveau des prix à l’importation en fonction du pays d’origine. Par ailleurs, il prétendait que le Paraguay représentait respectivement plus de 98 % et 70 % du volume d’importation de l’azote et de l’oxygène. En outre, le groupe Baoshan soutenait que le coût unitaire de ces matières premières était très nettement inférieur au prix à l’importation moyen. Sur cette base, et compte tenu de la part de ces deux matières premières, le groupe Baoshan suggérait de traiter l’azote et l’oxygène comme des consommables ou de se fonder uniquement sur le prix à l’importation pour l’azote et l’oxygène en provenance du Paraguay.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).