(188) Compte tenu de la part du coût de l’azote et de l’oxygène dans le coût de fabrication et des différences de prix observées, la Commission a estimé qu’il y avait lieu de considérer que ces matières premières étaient des matières consommables.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 188
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.