(189) À la suite de la première note, l’industrie de l’Union a allégué que du minerai de fer et de l’oxyde de magnésium de qualité particulièrement haute étaient nécessaires pour fabriquer les tôles magnétiques à grains orientés et que les statistiques relatives aux importations, fondées sur le SH ou les codes du pays représentatif, qui couvrent habituellement toutes les qualités, ne rendaient pas compte de cet état de fait.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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