(19) Quatre producteurs-exportateurs ou groupes de producteurs-exportateurs (deux entreprises au Japon, une entreprise en RPC et une en Russie) ont fourni les informations demandées et ont accepté d’être inclus dans l’échantillon. Aucun des producteurs des États-Unis ou de Corée contactés ne s’est manifesté et n’a fourni les informations requises. Compte tenu du nombre limité de producteurs ayant coopéré, la Commission a estimé que la constitution d’un échantillon n’était nécessaire pour aucun des pays concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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