Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 190

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 190 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(190) La Commission a considéré que cette allégation était justifiée, étant donné que les tôles magnétiques à grains orientés sont effectivement un produit très sophistiqué, beaucoup plus cher que les types normaux d’acier, et qu’elles requièrent des recettes spéciales et des matières premières de très haute qualité/de premier choix, même au niveau de la fabrication de fer en amont. Dans la mesure où les données fournies par le producteur-exportateur ne permettaient pas à la Commission de distinguer les qualités de minerai de fer utilisées spécifiquement pour la fabrication des tôles magnétiques à grains orientés, la Commission a considéré que le prix du minerai de fer concentré (66 % Fe) communiqué par Fastmarkets était la valeur de référence la plus appropriée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).