(191) La Commission a estimé que l’oxyde de magnésium utilisé dans la fabrication des tôles magnétiques à grains orientés était de nettement meilleure qualité que celui importé au Brésil. Les codes douaniers du pays représentatif pour l’oxyde de magnésium couvrent plus de qualités d’oxyde de magnésium que la qualité très spécifique utilisée pour fabriquer les tôles magnétiques à grains orientés. En outre, cet oxyde de magnésium est produit par très peu de producteurs, situés dans très peu de pays, notamment en France. En effet, le type d’oxyde de magnésium utilisé pour les tôles magnétiques à grains orientés communiqué par le producteur-exportateur chinois et par l’industrie de l’Union est beaucoup plus cher que l’oxyde de magnésium importé au Brésil. Dès lors, l’oxyde de magnésium importé au Brésil ne constitue pas une valeur de référence adéquate pour l’oxyde de magnésium utilisé pour la fabrication des tôles magnétiques à grains orientés. En conséquence, la Commission a considéré que les exportations, telle que déclarées dans Comext, en provenance de France, en tant que grand producteur d’oxyde de magnésium pour les tôles magnétiques à grains orientés, vers les pays dans lesquels lesdites tôles sont produites, à l’exclusion de celles à destination de la RPC et de celles restant au sein de l’Union, constituaient une valeur de référence appropriée reflétant les prix internationaux en dehors de l’Union et de la Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.