(193) Faute d’informations spécifiques concernant la qualité du charbon à coke utilisé par le producteur-exportateur chinois, la Commission a considéré que le prix du charbon à coke dur premium - qui était de la plus haute qualité - indiqué par Fastmarkets était approprié. En effet, l’enquête a révélé que le prix de référence du charbon à coke de la plus haute qualité était toujours inférieur au prix indiqué par le producteur-exportateur pour ses achats de charbon à coke. Il s’agit là d’une autre indication du fait que le producteur-exportateur utilisait du charbon à coke de très haute qualité dans son procédé de production.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 193
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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