(194) Pour ce qui est de l’air comprimé, le producteur-exportateur a communiqué sa consommation en mètres cubes, alors que les importations au Brésil ne sont communiquées qu’en kilos, et la Commission n’est pas parvenue à trouver un facteur de conversion approprié. En tout état de cause, l’air comprimé représentait une part négligeable du coût de fabrication total du producteur-exportateur. Sur cette base, la Commission a traité ce facteur de production comme un consommable.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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