(195) Aucune importation de ferroniobium au Brésil n’a été communiquée durant la période d’enquête. Dès lors, pour le ferroniobium, la Commission a aussi utilisé les données du plus grand exportateur au monde, à savoir le Brésil, en suivant la même approche que celle indiquée au considérant 186 pour l’hydrogène.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 195
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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