(196) Pour ce qui est du gaz de houille, le producteur-exportateur a communiqué sa consommation en mètres cubes, alors que les importations au Brésil ne sont communiquées qu’en kilos, et la Commission n’est pas parvenue à trouver un facteur de conversion pour le gaz de houille. En outre, le Brésil n’a importé que 58 kg de gaz de houille. Dès lors, la Commission a calculé le prix de référence du gaz de houille sur la base du prix du gaz naturel dans le pays représentatif, tout en contrôlant la valeur calorifique des deux gaz.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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