(198) À cet égard, la Commission a considéré que les informations fournies par le groupe Baoshan reflétaient tous les facteurs de production pertinents, même si le procédé de fabrication était différent. Par ailleurs, la Commission a tenu compte du transport intérieur dans son calcul, comme expliqué au considérant 184.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 198
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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