(199) Dans la seconde note, la Commission a proposé d’utiliser le coût de la main-d’œuvre du producteur de tôles magnétiques à grains orientés du pays représentatif, Aperam, pour établir la valeur non faussée du coût de la main-d’œuvre. Aucune partie intéressée n’a présenté d’observations à cet égard. Lorsque les données financières de 2020 sont devenues disponibles, la Commission a recalculé le coût de la main-d’œuvre pour obtenir une moyenne des données de 2019 et de 2020 afin de refléter la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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