(200) Dans la seconde note, la Commission proposait d’utiliser le tarif du prix de l’électricité communiqué par CEMIG (le fournisseur d’électricité dans l’État brésilien du Minas Gerais, où se situe le seul fabricant brésilien de tôles magnétiques à grains orientés) pour calculer la valeur non faussée du coût de l’électricité. Aucune partie intéressée n’a présenté d’observations à cet égard.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 200
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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