(201) Dans la seconde note, la Commission proposait d’utiliser le prix du gaz naturel pour les utilisateurs industriels communiqué par GASMIG (fournisseur dans l’État brésilien du Minas Gerais, où se situe le fabricant de tôles magnétiques à grains orientés). Plus spécifiquement, la Commission a utilisé les données relatives aux prix industriels du gaz dans les tranches de consommation correspondantes. Ella a calculé le prix de référence sur la base des tarifs de GASMIG applicables durant la période d’enquête. Le prix de référence inclut les taxes (Tarifa com impostos). Aucune partie intéressée n’a présenté d’observations à cet égard.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 201
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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