(203) Dans ses première et seconde notes, la Commission indiquait qu’elle utiliserait les données financières d’Aperam et a mis à disposition les données financières d’Aperam de 2019 à cet égard. Cependant, après une analyse plus approfondie et l’exclusion des revenus et des dépenses hors exploitation, il est apparu qu’Aperam enregistrait une perte en 2019. Dès lors, ses données de 2019 ne pouvaient être utilisées.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 203
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.