Article considérant 204

(204) La Commission a pu avoir accès aux données financières d’Aperam pour l’année civile 2020 au cours de la procédure. Après exclusion des revenus et des dépenses hors exploitation, Aperam a fait état d’un bénéfice. Conformément à la demande d’Eurofer d’utiliser les états financiers de 2020, la Commission a calculé les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et la marge bénéficiaire sur la base des états financiers d’Aperam pour cette année-là. En outre, la Commission a considéré qu’en l’espèce, il était plus approprié d’utiliser les données consolidées d’Aperam que de se fonder sur les états financiers des entités liées qu’elle contrôlait. En effet, l’approche consolidée permet d’obtenir une image plus précise des opérations d’Aperam et de déduire les bénéfices internes au groupe, qui ne sont pas décelables dans les comptes individuels, de ses résultats financiers. De plus, les comptes consolidés et individuels d’Aperam ne portent pas exclusivement sur la production de tôles magnétiques à grains orientés. Dès lors, le recours aux données consolidées ne rend pas les données moins précises. En conséquence, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et la marge bénéficiaire non faussés reposaient sur les états financiers d’Aperam de 2020.