Article considérant 207

(207) Premièrement, la Commission a déterminé les coûts de fabrication non faussés. Elle a appliqué les coûts unitaires non faussés à la consommation réelle des différents facteurs de production du producteur-exportateur ayant coopéré. Ces taux de consommation fournis par le groupe Baoshan ont été vérifiés lors des recoupements à distance. Comme indiqué au considérant 47 ci-dessus, à la suite des recoupements à distance, la Commission a envoyé une lettre (ci-après la «lettre au titre de l’article 18») au groupe Baoshan indiquant son intention de recourir aux données disponibles et d’appliquer l’article 18, paragraphe 1, du règlement de base pour calculer les heures de main-d’œuvre allouées à la fabrication des tôles magnétiques à grains orientés. Sur le fond, la Commission a considéré que l’allocation de la main-d’œuvre par le groupe Baoshan n’était pas appuyée par des éléments de preuve vérifiés et fiables. Dans ses observations relatives à la lettre au titre de l’article 18, le groupe Baoshan a fourni les mêmes éléments de preuve à l’appui que ceux produits lors des recoupements à distance. Comme ces documents ne démontraient pas le nombre d’heures de travail de chaque salarié pour chaque jour, la Commission a confirmé son intention et a appliqué les données disponibles concernant l’allocation des heures de main-d’œuvre à la fabrication des tôles magnétiques à grains orientés. À cet effet, elle a recalculé le nombre d’heures de main-d’œuvre allouées à la fabrication des tôles magnétiques à grains orientés en divisant le coût total de la main-d’œuvre de Baosteel et de WISCO par le coût horaire respectif par travailleur calculé pour le département de l’acier au silicium des deux entreprises. Les heures de main-d’œuvre calculées communiquées par Baosteel et WISCO ont ensuite été remplacées par les valeurs respectives recalculées par la Commission.