(210) La Commission a appliqué les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et la marge bénéficiaire d’Aperam aux coûts de production calculés selon la manière décrite au considérant précédent. Les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, exprimés en pourcentage des coûts des marchandises vendues et appliqués aux coûts de production non faussés, s’élevaient à 13,5 %. La marge bénéficiaire, exprimée en pourcentage des coûts des marchandises vendues et appliquée aux coûts de production non faussés, représentait 7,6 %.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 210
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.