(212) À la suite de la seconde note, Eurofer a suggéré que la valeur normale soit calculée sur la base des prix à l’exportation chinois vers les États-Unis, conformément à l’article 2, paragraphe 3, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 212
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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