Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 222

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 222 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(222) En l’absence de coopération de la part d’autres producteurs-exportateurs chinois, la Commission a dû se fonder sur les données disponibles. À cet égard, elle a utilisé les statistiques sur les exportations chinoises figurant dans le GTA pour évaluer les prix à l’exportation vers des pays tiers. Sur cette base, les statistiques sur les exportations chinoises faisaient état d’un prix à l’exportation moyen de la Chine qui était inférieur au PMI le plus bas applicable au sein de l’Union durant la période d’enquête de réexamen, et donc inférieur au prix à l’exportation du groupe Baoshan.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).