(224) Outre le groupe Baoshan, qui est le seul exportateur vers l’Union, il y a au moins huit autres producteurs-exportateurs de tôles magnétiques à grains orientés en Chine. D’après les statistiques sur les exportations chinoises indiquées dans le GTA, les autres producteurs-exportateurs chinois exportaient aussi vers le reste du monde.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 224
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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