(225) Les estimations d’Eurofer fournies dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures relatives à la capacité de production du groupe Baoshan étaient très proches des données réelles de ce dernier. En l’absence de coopération de la part d’autres producteurs-exportateurs chinois, la Commission a dû fonder ses conclusions sur les données disponibles pour évaluer la capacité des autres producteurs-exportateurs, et s’est appuyée sur les informations contenues dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 225
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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