(23) Un groupe de producteurs-exportateurs de RPC, le groupe China Baowu Steel Group Co. Ltd (ci-après le «groupe Baoshan») - composé de deux producteurs-exportateurs: Baoshan Iron & Steel Co., Ltd. (ci-après «Baosteel») et Wuhan Iron & Steel Co., Ltd. (ci-après «WISCO») -, et un groupe de producteurs-exportateurs japonais, Nippon Steel & Sumitomo Metal Corporation, Tokyo, Japon (ci-après «Nippon Steel»), ont répondu au questionnaire. La producteur russe, Novolipetsk Steel (ci-après «NLMK»), qui avait initialement accepté d’être inclus dans l’échantillon, n’a pas soumis de réponse complète au questionnaire, mais a fourni, dans ses observations du jeudi 10 décembre 2020, des informations se limitant à ses capacités et sa production spécifiques. Par conséquent, la Commission a informé l’entreprise et la Fédération de Russie du fait qu’elle appliquerait les données disponibles conformément à l’article 18 du règlement de base. NLMK a répondu, mais sa réponse n’a pas été présentée dans le délai imparti et, en tout état de cause, elle n’aurait pas changé l’appréciation de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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