Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(23) Un groupe de producteurs-exportateurs de RPC, le groupe China Baowu Steel Group Co. Ltd (ci-après le «groupe Baoshan») - composé de deux producteurs-exportateurs: Baoshan Iron & Steel Co., Ltd. (ci-après «Baosteel») et Wuhan Iron & Steel Co., Ltd. (ci-après «WISCO») -, et un groupe de producteurs-exportateurs japonais, Nippon Steel & Sumitomo Metal Corporation, Tokyo, Japon (ci-après «Nippon Steel»), ont répondu au questionnaire. La producteur russe, Novolipetsk Steel (ci-après «NLMK»), qui avait initialement accepté d’être inclus dans l’échantillon, n’a pas soumis de réponse complète au questionnaire, mais a fourni, dans ses observations du jeudi 10 décembre 2020, des informations se limitant à ses capacités et sa production spécifiques. Par conséquent, la Commission a informé l’entreprise et la Fédération de Russie du fait qu’elle appliquerait les données disponibles conformément à l’article 18 du règlement de base. NLMK a répondu, mais sa réponse n’a pas été présentée dans le délai imparti et, en tout état de cause, elle n’aurait pas changé l’appréciation de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).